Voici les conditions générales mises à jour avec Beeform VCard :
Conditions générales
Dernière mise à jour : 28 Août 2024
Veuillez lire attentivement ces conditions générales avant d'utiliser notre service.
Interprétation et définitions
Interprétation
Les mots dont la lettre initiale est en majuscule ont des significations définies dans les conditions suivantes. Les définitions suivantes auront la même signification, qu'elles apparaissent au singulier ou au pluriel.
Définitions
Aux fins des présentes conditions générales :
Reconnaissance
Ce sont les conditions générales régissant l'utilisation de ce service et l'accord qui s'applique entre vous et Beeform VCard. Ces conditions générales définissent les droits et obligations de tous les utilisateurs concernant l'utilisation du service.
Votre accès au service et son utilisation sont conditionnés par votre acceptation et votre respect des présentes conditions générales. Ces conditions générales s'appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent au service ou l'utilisent.
En accédant au service ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par ces conditions générales. Si vous n'êtes pas d'accord avec une partie quelconque des présentes conditions générales, vous ne pouvez pas accéder au service.
Vous déclarez avoir plus de 18 ans. Beeform VCard n'autorise pas les personnes de moins de 18 ans à utiliser le service.
Votre accès et votre utilisation du service sont également conditionnés à votre acceptation et à votre respect de la politique de confidentialité de Beeform VCard. Notre politique de confidentialité décrit nos politiques et procédures relatives à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation de vos informations personnelles lorsque vous utilisez l'application ou le site Web, et vous informe de vos droits en matière de confidentialité et de la manière dont la loi vous protège. Veuillez lire attentivement notre politique de confidentialité avant d'utiliser notre service.
Liens vers d'autres sites Web
Notre service peut contenir des liens vers des sites Web ou des services tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par Beeform VCard.
Beeform VCard n'a aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de tout site Web ou service tiers et n'assume aucune responsabilité à cet égard. Vous reconnaissez et acceptez en outre que Beeform VCard ne sera pas responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou prétendument causé par ou en relation avec l'utilisation ou la confiance accordée à tout contenu, bien ou service disponible sur ou via ces sites Web ou services. Nous vous conseillons vivement de lire les conditions générales et les politiques de confidentialité de tout site Web ou service tiers que vous visitez.
Résiliation
Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation, si vous ne respectez pas les présentes conditions générales. En cas de résiliation, votre droit d'utiliser le service cessera immédiatement.
Limitation de responsabilité
Nonobstant les dommages que vous pourriez subir, l'entière responsabilité de Beeform VCard et de l'un de ses fournisseurs en vertu de toute disposition des présentes conditions, et votre recours exclusif pour tout ce qui précède, sera limité au montant réellement payé par vous via le service acheté.
Dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, Beeform VCard ou ses fournisseurs ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de tout dommage spécial, accessoire, indirect ou consécutif (y compris, mais sans s'y limiter, les dommages pour perte de bénéfices, perte de données ou autres informations, interruption d'activité, blessure corporelle, perte de confidentialité découlant de ou liée de quelque manière que ce soit à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utiliser le service, logiciel tiers et/ou matériel tiers utilisé avec le service, ou autrement en relation avec toute disposition des présentes conditions), même si Beeform VCard ou tout fournisseur a été informé de la possibilité de tels dommages et même si le recours échoue à son objectif essentiel.
Certains États n'autorisent pas l'exclusion des garanties implicites ou la limitation de responsabilité pour les dommages accessoires ou consécutifs, ce qui signifie que certaines des limitations ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer. Dans ces États, la responsabilité de chaque partie sera limitée dans la plus grande mesure permise par la loi.
Avis de non-responsabilité « EN L'ÉTAT » et « TEL QUE DISPONIBLE »
Le service vous est fourni « EN L'ÉTAT » et « TEL QUE DISPONIBLE » et avec tous les défauts et vices sans garantie d'aucune sorte. Dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, Beeform VCard, en son nom propre et au nom de ses sociétés affiliées et de ses concédants de licence et fournisseurs de services respectifs, décline expressément toute garantie, qu'elle soit expresse, implicite, légale ou autre, concernant le service, y compris toutes les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de titre et de non-contrefaçon, et les garanties qui peuvent découler du cours des affaires, du cours de l'exécution, de l'usage ou de la pratique commerciale.
Loi applicable
Les lois du pays, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois, régiront les présentes conditions et votre utilisation du service. Votre utilisation de l'application peut également être soumise à d'autres lois locales, étatiques, nationales ou internationales.
Modifications des présentes conditions
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces conditions à tout moment. Si une révision est importante, nous déploierons des efforts raisonnables pour fournir un préavis d'au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur de toute nouvelle condition. Ce qui constitue un changement important sera déterminé à notre seule discrétion.